Conditions générales de vente

§ 1 Informations sur le vendeur ; domaine d’application
1. Le vendeur, et par de même votre partenaire contractuel, est : Thermo Soles, Alexander Nowak, A-2102 Hagenbrunn, In den Siebnern 6 (Autriche) (ci-après nommé « vendeur » ou « nous »).
2. Les présentes conditions de vente s’appliquent aux contrats de vente établis entre le vendeur et des clients qui possèdent une adresse de livraison en Union européenne ou en Suisse.

§ 2 Conclusion du contrat ; enregistrement des données de contrat /de commande
1. La conclusion du contrat est établie en langue allemande.
2. La représentation de l’offre de produit sur Internet par le vendeur ne représente nullement une offre contractuelle, mais consiste en une invitation adressée au client à faire une offre d’achat contractuelle. Le contrat se réalise de la manière suivante :
a. Votre offre de contrat est envoyée en même temps que votre commande sur la boutique en ligne. Lors de la commande sur la boutique en ligne et après vérification et confirmation des données concernant la marchandise commandée ainsi qu’après renseignement de vos données personnelles, y compris des données concernant le mode de paiement, et vérification et, le cas échéant, correction de vos données, vous devez cliquer sur le bouton « Commander » (« Bestellen »).
b. Par la livraison de la marchandise commandée, nous acceptons votre offre de contrat. Vous recevrez une confirmation de votre commande via mail, dans la mesure où vous nous avez indiqué une adresse mail valide. En aucun cas, la confirmation de la commande ne constitue une déclaration d’acceptation.
3. Vous êtes invité(e) à enregistrer les présentes conditions générales de vente, ainsi que l’ensemble des données de commande /de contrat de la confirmation de la commande ou à les imprimer via le bouton « Imprimer » (« Drucken »). Nous enregistrons les données de commande /de contrat. Au cas où vous perdriez vos données de commande /de contrat, nous vous enverrons une copie de vos données de commande /de contrat sur simple demande.

§3 Informations sur le droit de rétractation
1. Droit de rétractation
Les consommateurs peuvent résilier le contenu du contrat dans un délai de 14 jours, sans indication de raison par écrit (p.ex. lettre, fax, mail) ou par renvoi de la marchandise. Le délai débute le jour de livraison de la marchandise et de cette information sur le droit de rétraction sous forme de texte. Pour respecter le délai de rétraction, il suffit d’envoyer à temps la résiliation de la commande ou la marchandise. La résiliation de la commande est à envoyer à Thermo Soles,  Alexander Nowak, A-2102 Hagenbrunn, In den Siebnern 6 (Autriche) ou via mail à office@thermosoles.eu
2. Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique PAS aux contrats à distance de livraison de
a. produits, qui ont été fabriquées selon les spécifications du client ou qui ont été clairement adaptées aux exigences personnelles, ou de
b. produits, qui ne conviennent pas à un renvoi en raison de leur nature, qui peuvent rapidement se périmer ou dont la date de péremption a été dépassée, ou de
c. enregistrements audio ou vidéo, de logiciels et supports informatiques descellés par le consommateur, ou de
d. journaux, périodiques et magazines.
3. Effets de la rétraction
En cas de résiliation de la commande, le consommateur s’engage à renvoyer le produit, si celui-ci peut être renvoyé par colis. Les choses transmissibles par colis sont à renvoyer à nos risques. Le client doit supporter les coûts du renvoi si la marchandise livrée correspond à celle qui a été commandée et si le consommateur n’a pas encore, en cas de prix plus élevé au moment de la rétractation, fourni la contre-prestation ou versé un paiement partiel convenu de manière contractuelle.
Si la rétractation est valable, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et les utilisations éventuelles (p.ex. des intérêts) acquittées. Si le client ne peut pas restituer complètement ou partiellement la prestation reçue ou si cette dernière est détériorée, il est tenu de payer un dédommagement correspondant à la perte de valeur de la chose. Ceci ne s'applique pas à la remise de choses, si la détérioration de la chose est due uniquement à sa vérification - effectuée de la même manière que dans un magasin. En outre, le client peut éviter de devoir la compensation pour une détérioration due à une utilisation conforme de la chose en n'utilisant pas la chose comme sa propriété et en évitant
tout acte pouvant en réduire la valeur. Les obligations de paiement doivent être acquittées dans les 30 jours après envoi de sa déclaration d’annulation de la commande.
Le droit à la garantie en raison de marchandise déficiente ou de marchandise qui ne correspond pas à la marchandise commandée n’est pas concerné par le droit de rétraction.
Fin des informations sur le droit de rétraction

§ 4 Numéro de commande
Afin de garantir un déroulement optimal de votre renvoi et d’accélérer le déroulement du processus des retours, nous vous conseillons, lors du renvoi de la marchandise, de noter le numéro de commande du processus d’achat sur le colis. Grâce au numéro de commande, nous pouvons garantir un déroulement optimal du processus de renvoi. 

§ 5 Livraison, prix, frais de livraison, frais supplémentaires
1. Sauf disposition contraire, la livraison de la marchandise s’effectue à l’adresse de livraison indiquée
• en cas de paiement par contre-remboursement, dans un délai de 15 jours à partir de la réception de votre commande, ou
• en cas de paiement à la commande par virement, dans un délai de 15 jours ouvrables à partir de la réception du paiement, dans la mesure où les données fournies lors du virement permettent une identification de votre commande, ou
• en cas de paiement par carte bancaire, dans un délai de 15 jours ouvrables à partir du débit de la carte bancaire.
La livraison s’effectue par Österreichische Post AG (la poste autrichienne) ou par un transporteur.
2. Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où celles-ci sont acceptées par le client. Aucun frais de livraison supplémentaire ne sera facturé pour toute livraison complémentaire. Si la marchandise commandée par vos soins n’est pas disponible et si le contrat n’a pas encore été réalisé avec vous, nous nous réservons le droit de vous proposer une marchandise équivalente au prix et à la qualité de la marchandise commandée. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser cette offre. Si le contrat a déjà été réalisé, les deux parties du contrat peuvent renoncer au contrat en cas d’indisponibilité de la marchandise commandée. En cas de renonciation, nous vous informons immédiatement de l’indisponibilité de la marchandise et nous vous restituons immédiatement les contreparties réalisées.
3. Des frais (ci-après nommés « frais de livraison ») sont facturés pour couvrir les coûts d’envoi et d’emballage de la marchandise commandée, sauf disposition contraire (p.ex. dans le cadre d’actions de frais de livraison offerts). Les frais de livraison indiqués dans le cadre de la présentation de la marchandise et/ou de la description de l’offre sont appliqués. 
4. Lors d’un échange de taille de la marchandise, des frais d’échange forfaitaires d’un montant allant jusqu’à 15,00 € (selon la valeur du produit), couvrant les frais d’envoi et de traitement y résultant, sont facturés dans certains cas. Ces frais ne s’appliquent bien évidemment pas, lorsque vous profitez de votre droit de rétraction (voir § 3) ou de votre droit légal de garantie.
6. Tous les prix indiqués dans les présentes CGV et sur notre boutique en ligne sont TTC.

§ 6 Garantie
Les dispositions légales de garantie s’appliquent.

§ 7 Responsabilité
Le vendeur est responsable, sans restriction, des atteintes à la vie, lésions corporelles et à la santé. Pour tout autre dommage, notamment dommages matériels et dommages purement patrimoniaux, la responsabilité du vendeur est limitée aux négligences grossières et aux fautes intentionnelles. En ce qui concerne les dommages matériels, la responsabilité du vendeur n’est pas engagée en cas de négligence légère.

§ 8 Conditions de paiement
1. En principe, vous devez payer la marchandise commandée à l’avance (paiement à la commande). Pour le déroulement de la commande, le vendeur met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
a. En cas de paiement par contre-remboursement, le paiement s’effectue exclusivement en espèces au livreur. Des frais de contre-remboursement d’un montant de 6,75 EUR sont également à payer au livreur.
b. En cas de commande sur notre boutique en ligne, vous pouvez virer le montant à l’avance sur notre compte. Vous recevrez les coordonnées bancaires, nécessaires à tout virement à l’avance, par écrit, p.ex. par mail. Aucun frais de transaction n’est appliqué en cas de virement à l’avance. Après réception du paiement, la marchandise commandée quitte immédiatement nos locaux.
c. En cas de paiement par carte bancaire, le montant de facturation est immédiatement débité de votre compte de carte bancaire après votre commande. Nous acceptons les cartes bancaires Visa et MasterCard. Aucun frais de carte bancaire ne s’applique aux commandes sur la boutique en ligne. Après réception de la confirmation de paiement, la marchandise commandée quitte immédiatement nos locaux.
2. Afin de nous protéger des risques d’une défaillance de paiement, nous nous réservons le droit, en cas de doutes fondés sur votre solvabilité, d’effectuer la livraison uniquement contre un paiement à l’avance (virement à l’avance) ou de refuser toute livraison.
3. Un droit de compensation du client n’existe que pour des revendications du client incontestées ou contestées légalement ou qui ont été expressément reconnues par le vendeur.

§ 9 Protection des données
1. Le vendeur enregistre les données nécessaires à l’exécution du contrat (nom, adresse et adresse mail, dans la mesure où vous avez indiqué celle-ci p.ex. lors de votre commande sur la boutique en ligne). Les données nécessaires à la livraison de la marchandise (nom, adresse) sont, si besoin est, transmises à notre partenaire contractuel chargé de la livraison de la marchandise (transporteur). Pour le contrôle interne des commandes, nous enregistrons également les données nécessaires à cette fin, telles que date de votre commande et départ de la livraison.
2. Vos données de commande (nom, adresse) sont récoltées, traitées et utilisées pour les besoins de publicité, de recherches de marché et d’opinion. Vous pouvez bien évidemment vous opposer à cette utilisation de vos données par le vendeur. Si nous avons reçu votre adresse électronique dans le cadre d’une vente d’une marchandise ou d’une prestation, nous utilisons cette adresse pour faire de la publicité directe de nos propres marchandises et prestations semblables. Vous pouvez bien évidemment vous opposer à cette utilisation de vos données par le vendeur.
Vous pouvez faire opposition à :
Alexander Nowak, A-2102 Hagenbrunn, In den Siebnern 6 (Autriche).
3. Vos données de commande et de paiement sont traitées et utilisés par nos soins pour une évaluation interne des comportements de paiement des commandes supplémentaires.

§ 10 Réserve de propriété
La marchandise livrée demeure la propriété du vendeur jusqu’à paiement complet.

§ 11 Dispositions finales
1. Les présentes CGV sont exclusivement soumis au droit autrichien à l’exclusion du droit du commerce des Nations-Unies (CVIM).
2. Dans le cas où l’une des dispositions des CGV serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.
3. La juridiction compétente est Korneuburg. Le droit autrichien est appliqué. Seule la version en langue allemande des présentes conditions générales de vente fait foi. En cas de divergences quant au contenu ou à la forme avec des traductions en langues étrangères, l'allemand est la seule et unique langue à retenir pour la validité des présentes conditions générales de vente.

Actualisation : janvier 2009